Patrick Tregouët


De: Tregouet (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000263892(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Patrick Tregouet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000237559(source JORF)
détachement
23 Novembre 200423/11/2004
De: Patrick Tregouet
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000596416(source JORF)
nomination
30 Juillet 200230/07/2002
De: Patrick Tregouët
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779646(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Patrick Trégouët
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Trégouet (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000590728(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Trégouet (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000402217(source JORF)
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Trégouët (Patrick)
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000212585(source JORF)
réintégration
18 Août 199918/08/1999
De: Tregouët (Patrick)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet au
1er février 1996
JORFTEXT000000192431(source JORF)
réintégration
05 Avril 199605/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.